Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07280
TJ 67482, 17 juin 2025, RG 24/07280
N° RG 24/07280 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5TV PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/07280 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5TV Copie exec. aux Avocats : Me Nicolas RAPP Le Le Greffier Me Nicolas RAPP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07280
TJ 13055, 20 janv. 2025, RG 24/07280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 20 Janvier 2025 GROSSE : Le 14/04/25 à Me AURIOL Le ................................................... à Me
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07280
TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 24/07280
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/07280 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYSG Minute : 24/01035 Monsieur [B] [G] [M] [J] Représentant : Me Malik AIT ALI, avocat au barreau de
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