Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/07285
TJ 69123, 27 août 2026, RG 24/07285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B N° RG 24/07285 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPXT Jugement du 27 Août 2026 Affaire : Mme [V] [P] veuve [W], représentée par M. [Y] [F], ès qualité de tuteur C/ Mme [A] [W] épouse [Q], M. [C] [E], M. [J] [E]-[T], M. [D] [E] Notifié à : M
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07285
TJ 13055, 27 févr. 2025, RG 24/07285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Février 2025 GROSSE : Le 25 avril 2025 à Me Olivier GIRAUD Le .....................
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07285
TJ Draguignan, 4 déc. 2024, RG 24/07285
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/07285 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMBF MINUTE n° : 2024/ 652 DATE : 04 Décembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE
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