Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 24/07296
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 24/07296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/07296 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44X3 N° MINUTE : Assignation du : 30 Mai 2024 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 21 Mai 2026
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07296
TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/07296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 27 mars 2025 à Me GUEDON Le .................................
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07296
TJ Bobigny, 2 oct. 2024, RG 24/07296
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/07296 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRMR Monsieur [G] [B] Représentant : Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 12 Madame [U] [O] épouse [B] Représentant : Me Christophe GUIBLAIS
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07296
TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 24/07296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/07296 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z27X MINUTE: 24/1884 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons ren
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