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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expertise tj75056 n° 24/07296

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 24/07296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/07296 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44X3 N° MINUTE : Assignation du : 30 Mai 2024 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 21 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f57e7cdc6046d477c1bde
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07296

    TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/07296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 27 mars 2025 à Me GUEDON Le .................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f95771e5a74b6b14102b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07296

    TJ Bobigny, 2 oct. 2024, RG 24/07296

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/07296 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRMR Monsieur [G] [B] Représentant : Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 12 Madame [U] [O] épouse [B] Représentant : Me Christophe GUIBLAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd896e38de0398b515c566
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07296

    TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 24/07296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/07296 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z27X MINUTE: 24/1884 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons ren

    Lire la décision → Vérifier la source 66edb72f23308db0e5f114d9

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