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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/07297

    TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 24/07297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me WILLIAMS, Me HADDAD et Me DUBOIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/07297 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5B4H N° MINUTE : Assignation du : 12 Mars 2020 SURSIS À STATUER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MI

    Lire la décision → Vérifier la source 68827aaa5f09f7fee0efd15b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/07297

    TJ 67482, 6 juin 2025, RG 24/07297

    N° RG 24/07297 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4GX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 06 Juin 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/07297 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4GX Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6854819cf58c06bf6013c175
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/07297

    TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 24/07297

    DOSSIER N° : N° RG 24/07297 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZX3E AFFAIRE : [B] [U] / FRANFINANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68112b532a56cbbf92963418
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07297

    TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/07297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 27 mars 2025 à Me DELCROIX Le ...............................

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1