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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07304 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07304

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 24/07304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expédition exécutoire à: - Me Charles DULAC Copie certifiée conforme à : - Me Charles DULAC délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/07304 N° Portalis 352J-W-B7I-C4365 N° MINUTE : Assignation du : 6 Juin 2024 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b93bcdc6046d47ef309f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/07304

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 24/07304

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 16 septembre 2025 N° RG 24/07304 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCUY Minute N° 25/0263 AFFAIRE : S.A.S.U. AUTO IDEALY C/ [M] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b909da36895046ab37f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/07304

    TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 24/07304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/07304 N° Portalis 352J-W-B7I-C4365 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Charles DULAC - #G 121 DEFENDERESSE Mme [U] [G] AVOCAT DEFENDERESSE non-r

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3144dc6c6896192a68b70
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07304

    TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/07304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Caroline GIRAUD.........

    Lire la décision → Vérifier la source 6850639c2208eb4aca79e634
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07304

    TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/07304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 Septembre 2024 MINUTE : 24/909 RG : N° 24/07304 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUFN Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0886ede8ffc4309ab7a42

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1