Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07304
TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 24/07304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expédition exécutoire à: - Me Charles DULAC Copie certifiée conforme à : - Me Charles DULAC délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/07304 N° Portalis 352J-W-B7I-C4365 N° MINUTE : Assignation du : 6 Juin 2024 JUGEMENT re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/07304
TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 24/07304
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 16 septembre 2025 N° RG 24/07304 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCUY Minute N° 25/0263 AFFAIRE : S.A.S.U. AUTO IDEALY C/ [M] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publiq
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/07304
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 24/07304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/07304 N° Portalis 352J-W-B7I-C4365 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Charles DULAC - #G 121 DEFENDERESSE Mme [U] [G] AVOCAT DEFENDERESSE non-r
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ca other ca_paris n° 24/07304
CA Paris, 20 mai 2025, RG 24/07304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 20 MAI 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07304 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKOCS
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ca other ca_aix_provence n° 24/07304
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 24/07304
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/07304 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFC2 Ordonnance n° 2025/M S.A.R.L. ALPES MARITIMES CONSTRUCTIONS représentée par Me Marie-line BROM de la SCP VARRAUD - SANTELLI - ESTRANY - BROM, avocat au barreau de GRAS
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07304
TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/07304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Caroline GIRAUD.........
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07304
CA Versailles, 4 déc. 2024, RG 24/07304
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/07304 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4IY ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [H] [N] Monsie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07304
TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/07304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 Septembre 2024 MINUTE : 24/909 RG : N° 24/07304 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUFN Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gr
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