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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07307 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07307

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 24/07307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : ATIA, Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 06 Janvier 2026 GROSSE : Le 17 mars 2026 à Me Hubert

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0e80cdc6046d4709ae9a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/07307

    TJ 93008, 12 nov. 2025, RG 24/07307

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 24/07307 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKGE Minute : 25/00435 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6917087fe097417ee1be9860
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/07307

    TJ 91228, 2 juin 2025, RG 24/07307

    N° Minute : 2025/377 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ADOPTION SIMPLE De [F] [E] [X] [N] Par [G] [U] [R] [M] [B] Jugement du 02 Juin 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/07307 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRXV LE TRIBUNAL [Motifs de la décision occultés] Statuant publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 689a4140fd8239f1252fbe27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/07307

    TJ 93008, 2 mai 2025, RG 24/07307

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/07307 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYTV Minute : 25/531 Société SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C127

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d66cc66e05104b598a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07307

    TJ 75056, 18 avr. 2025, RG 24/07307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/07307 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5B6X N° MINUTE : 3 Assignation du : 04 Juin 2024 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 Avril 2025 DEMANDERESSE S.C. SCI D&

    Lire la décision → Vérifier la source 6802993d7195250be0ae1b8c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07307

    TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/07307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07307 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHFW Minute n° 24/1006 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a95cf81231daf1b92057
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07307

    TJ Bordeaux, 3 sept. 2024, RG 24/07307

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 24/07307 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQT3 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Ancelin NOUAILLE Dossier n° N° RG 24/07307 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQT3 N° Minute : 24/00275 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66df381c9b56f16fd339bd3d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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