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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07309 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/07309

    TJ 91228, 2 févr. 2026, RG 24/07309

    N° Minute : 2026/91 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [A] [I] [Z] [U] Par [N] [J] Jugement du 02 Février 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/07309 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRXY LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9217fcdc6046d472d65f0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07309

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/07309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Août 2025 Président : Madame Nadia ATIA, Vice-Présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 12 08 25 à Me HUA ................................................... à Me ......

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613b81abbd5bba7d8d486
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/07309

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/07309

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/07309 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYTY Minute : 25/371 Société SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C127

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead8465fbe76c70ecea7e1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07309

    TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/07309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur MAGNIER SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE N° RG 24/07309 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHF4 Minute n° 24/1008 PROCÉDURE SUR REQUETE EN MAINLEVEE DE LA MESURE DE SOINS Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a974f81231daf1b920fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/07309

    TJ Marseille, 11 juill. 2024, RG 24/07309

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07309 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A2C MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me LACONI - Me LEVY Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 11 JUI

    Lire la décision → Vérifier la source 669021c3766d1156dbbece52

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1