Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/07315
TJ 83050, 26 mars 2026, RG 24/07315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 26 Mars 2026 Dossier N° RG 24/07315 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMXE Minute n° : 2026/ 133 AFFAIRE : S.C.P., [Z], [Q], [H], [K] C/, [V], [G] JUGEMENT DU 26 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07315
TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 24/07315
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/07315 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYT7 Minute : 24/01037 S.A. DIAC Représentant : Maître Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07315
TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 24/07315
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 24/07315 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUHN Minute n°: 24/00117 Société SNCF OPTIM'SERVICES GIE [Adresse 1] [Localité 12] non comparante, ni représentée C/ Syndicat UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES-
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