Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/07318
TJ 92050, 17 déc. 2025, RG 24/07318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 17 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/07318 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRTA N° MINUTE : 25/00245 AFFAIRE [L] [U] C/ [O] [G] notifié le -à l’ARIPA : copie exécutoire p
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/07318
TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 24/07318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/07318 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCWI AFFAIRE : S.A. ENEDIS C/ Madame [E] [O] JUGEMENT contradictoire du 17 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Christelle OUILLON Copie : S.A. ENEDIS délivrées le
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/07318
TJ 33063, 27 mai 2025, RG 24/07318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DOSSIER N° RG 24/07318 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO4G Minute n° 25/ 223 DEMANDEUR Monsieur [C] [D] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Eric FOREST,
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/07318
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/07318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL M [B] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07318 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QVV N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 20 mars 2025 (Articles 385, 394 à 399
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07318
TJ Draguignan, 3 janv. 2025, RG 24/07318
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/07318 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMVO MINUTE n° : 2025/ 03 DATE : 03 Janvier 2025 PRESIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07318
TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 24/07318
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 16 Octobre 2024 MINUTE : 24/1102 N° RG 24/07318 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUHZ Chambre 8/Section 2 Rendue par Stéphane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Anissa MOUS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles