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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj13055 n° 24/07322

    TJ 13055, 23 juin 2026, RG 24/07322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 21 MAI 2026 DÉLIBÉRÉ DU 23 JUIN 2026 Enrôlement : N° RG 24/07322 - N° Portalis DBW3-W-B7I-422F AFFAIRE : S.A.R.L. ATELIER EMPREINTE C/ S.A.R.L. ANTILLES CONTROLES “ANCO MEDITERR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad3d5cdc6046d4769f5c3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 24/07322

    TJ 91228, 16 avr. 2026, RG 24/07322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 8ème Chambre N° RG 24/07322 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNN3 NAC : 39H CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance de msie en état rendue le seize Avril deux mille vingt six par Sophie ROLLAND-MAZEAU, Juge de la mise en état, assistée de Sarah TREBOSC, Greffière d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1530fcdc6046d477f9e46
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/07322

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/07322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 septembre prorogée au 21 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 13 Mai 2025 GROSSE : Le 21 octobre 2025 à Me Philippe CORNET Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30167e08341cb497d088
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07322

    TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/07322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 03 Octobre 2024 MINUTE : 2024/1047 RG N°: N° RG 24/07322 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUIF Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Jade F

    Lire la décision → Vérifier la source 67212fb5d174fb458d8529be
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07322

    TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 24/07322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07322 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3FE MINUTE: 24/1851 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8712ea1d53480154eb5ef

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1