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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07327 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption plénière tj91228 n° 24/07327

    TJ 91228, 2 févr. 2026, RG 24/07327

    N° Minute : 2026/88 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION PLENIERE De [Y] [J], [S] [K] [J] épouse [F] Par [O] [L] [B] Jugement du 02 Février 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/07327 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRYK LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9219acdc6046d472d67ec
  • tj Expertise tj75056 n° 24/07327

    TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 24/07327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/07327 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CA5 N° MINUTE : 4 Assignation du : 05 Juin 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 23/01/2026 Expert : [L] [F]] [2] À Me CHERQUI, Me GUERROUF et Me ROSEN CCC à M. [A] et M. [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e85ccdc6046d47f2e9ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/07327

    TJ 67482, 29 sept. 2025, RG 24/07327

    N° RG 24/07327 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6WW PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 24/07327 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6WW Copie exec. aux Avocats : Me Emmanuel SPANO Me Lionel VEST Le Le Greffier Me Emmanuel SPANO Me Lionel VEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafa95763c15057e59deab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07327

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/07327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 27 Mars 2025 Enrôlement : N° RG 24/07327 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CFZ AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 1] ( M [P] [W] de la SELARL C.L.G.) C/ S.C.I. LAFAYETTE () A l'audience Publique d’o

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f99571e5a74b6b1412fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1