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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07330 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/07330

    TJ 59350, 6 nov. 2025, RG 24/07330

    /7 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/07330 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMDQ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b11b4322238c08a17e25
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07330

    TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/07330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07330 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHG3 Minute n° 24/1011 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a980f81231daf1b92148
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07330

    TJ Paris, 1 août 2024, RG 24/07330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07330 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QYQ NUMERO RG INITIAL : Requête en rectification du 26/07/2024 N° MINUTE : 1/2024 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 66b269aad90d454e62edb23c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07330

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/07330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/02037 ------------------ Chambre 4/section 4 N° RG 24/07330 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUJK ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATÉRIELLE DU 29 Juillet 2024 Madame Valérie OURSEL-ZUBER, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42e7f06e1567cdd9eb8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1