Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07340 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/07340

    TJ 67482, 17 juill. 2025, RG 24/07340

    N° RG 24/07340 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6XY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Site : [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] N° RG 24/07340 N° Portalis DB2E-W-B7I-M6XY Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le 17 Juillet 2025 Le Greffier Me Alexandre DIET

    Lire la décision → Vérifier la source 68796b8f64dcbd881becf710
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07340

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/07340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le .................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68a370b0ad24789c3b7fac04
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/07340

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/07340

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 24/07340 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTGZ N° minute : 25/00310 S.A. CREDIT LOGEMENT Représentant : Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 3 C/ Monsieur [J] [G] Représentant : Me Al

    Lire la décision → Vérifier la source 681114182a56cbbf9295ab14
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/07340

    TJ Lille, 24 févr. 2025, RG 24/07340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] N° RG 24/07340 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRAR Minute: 25/00103 CADUCITÉ DU : 24 Février 2025 DEMANDEUR(S) : [U] [G] [T] [P] DÉFENDEUR(S) : [M] [R] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc41c0d7eb9c42d19aa73
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/07340

    TJ 93008, 6 janv. 2025, RG 24/07340

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/07340 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYWI Minute : 25/00033 EM Société RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES SA D’HLM Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1eae06dfb82227945010b
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/07340

    TJ Nanterre, 6 déc. 2024, RG 24/07340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 06 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/07340 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRAN N° MINUTE : 24/00176 AFFAIRE [P] [D] ET [O] [M] [X] DEMANDEURS Madame [P], [Z] [D] 123 Avenue de l’Agent Sar

    Lire la décision → Vérifier la source 675754991a6e644c50908580
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07340

    TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/07340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07340 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHHM Minute n° 24/1013 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a972f81231daf1b920e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1