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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07355 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/07355

    TJ 33063, 30 avr. 2026, RG 24/07355

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/07355 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y62U N° RG 24/07355 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y62U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd528cdc6046d47f68815
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/07355

    TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 24/07355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 31] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 13 Janvier 2026 N° RG 24/07355 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZHP N° Minute : 26/ AFFAIRE [W] [M] C/ [V] [D] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [W] [M] [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fe96cdc6046d47f45230
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07355

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 24/07355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [X] Me Eric DESLANDES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra TROJANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07355 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Q5O N° MINUTE : JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736c66f443b56fb905ea7
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj75056 n° 24/07355

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/07355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies délivrées le 13/05/2025 A Me LANCEREAU Me BOUABDALLAH ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/07355 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46LO N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A. CR

    Lire la décision → Vérifier la source 68238eba7e21a56f624ed271
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07355

    TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 24/07355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT DU 24 Janvier 2025 N° RG 24/07355 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHIG Jugement du 24 Janvier 2025 N° : 25/72 Etablissement public NEOTOA C/ [K] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH NEOTOA COPI

    Lire la décision → Vérifier la source 6793eba1dc35c03afb70e56d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1