Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07360
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 24/07360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/07360 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RW2 N° MINUTE : Assignation du : 18 juillet 2024 JUGEMENT rendu le 17 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [U] [Adresse 1] [Adres
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/07360
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/07360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/07360 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RW2 N° MINUTE : Assignation du : 18 Juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/07360
TJ 35238, 2 mai 2025, RG 24/07360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 6] JUGEMENT DU 02 Mai 2025 N° RG 24/07360 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHIY Jugement du 02 Mai 2025 N° : 25/388 S.A. d’[Adresse 9] C/ [M] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à COPIE CERTIFIEE CONFO
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07360
TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 24/07360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07360 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3LY MINUTE: 24/1864 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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