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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/07361

    TJ 33063, 13 mai 2026, RG 24/07361

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/07361 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIYO N° RG 24/07361 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIYO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae0c9cdc6046d470f6581
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07361

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 24/07361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/07361 N° Portalis 352J-W-B7I-C4WXV N° MINUTE : Assignation du : 27 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 01 Avril 2026 DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6a55cdc6046d47c758fb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/07361

    TJ 67482, 12 juin 2025, RG 24/07361

    N° RG 24/07361 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2X7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - Cabinet 1 **************** JUGEMENT DE DIVORCE du 12 Juin 2025 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/07361 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2X7 Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4715b2ad24aef161f388
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07361

    TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/07361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07361 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHI3 Minute n° 24/1014 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a957f81231daf1b9202a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07361

    TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/07361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/07361 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3MX MINUTE: 24/1870 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec65aea4ac292313a45eda

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1