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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07362 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07362

    TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 24/07362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/07362 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ARW N° MINUTE : Assignation du : 06 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4816c693c619cd1f481ca5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07362

    TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 24/07362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/07362 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNTW NAC : 72I Jugement Rendu le 10 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 10], [Adresse 1], rep

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96a7c0ea89248182a8e8a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07362

    TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/07362

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/07362 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYYM Minute : 24/949 SA ESPACIL HABITAT Représentant : Me Stéphanie LAMORA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e7276d8b1985f45d5265
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07362

    TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 24/07362

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 24/07362 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUPW Minute n°: 24/00118 Société LA SASU [6] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] non comparante, ni représentée C/ Syndicat LE SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS D

    Lire la décision → Vérifier la source 66fae669eba4cad0b3618cfd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1