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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07368 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07368

    TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 24/07368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .Stéphane [A]...........

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8d06cdc6046d47d61c99
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/07368

    TJ Évry, 13 févr. 2025, RG 24/07368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/07368 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHX6 NAC : 72I Jugement Rendu le 13 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la résidence [Adresse 1] - [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae52d0f932e33cf1b750cb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1