Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07368
TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 24/07368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .Stéphane [A]...........
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/07368
TJ Évry, 13 févr. 2025, RG 24/07368
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/07368 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHX6 NAC : 72I Jugement Rendu le 13 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la résidence [Adresse 1] - [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07368
CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 24/07368
N° RG 24/07368 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P476 Nom du ressortissant : [T] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [T] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrang
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