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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj59350 n° 24/07375

    TJ 59350, 8 juin 2026, RG 24/07375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/07375 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMLI ORDONNANCE D’INCIDENT DU 08 JUIN 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : S.C.I. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5202cdc6046d471892f3
  • tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 24/07375

    TJ 94028, 12 févr. 2026, RG 24/07375

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/07375 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VSTR / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [R] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAI

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3d5dcdc6046d471deadf
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/07375

    TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 24/07375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/07375 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMLI ORDONNANCE D’INCIDENT DU 08 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : S.C.I. [Adresse 12] [Adresse 6] [Localité 13] représentée par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69463fff75782d5f06e7d580
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/07375

    TJ 69123, 24 nov. 2025, RG 24/07375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/07375 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSXN Notifiée le : Expédition et copie à : Maître [T] [J] de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 Maître Adélaïde COIRATON-DEMERCIERE de la SELARL JURISREFLEX - 27

    Lire la décision → Vérifier la source 69808e1ecdc6046d479e916c
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/07375

    TJ 59350, 21 mars 2025, RG 24/07375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/07375 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMLI ORDONNANCE D’INCIDENT DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE : (au principal et à l’incident) S.C.I. [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd508be85d0474bddb4233
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/07375

    TJ Évry, 13 févr. 2025, RG 24/07375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/07375 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHYS NAC : 72I Jugement Rendu le 13 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la [Adresse 1], représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae52d4f932e33cf1b7512f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1