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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07385 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07385

    TJ 91228, 26 mars 2026, RG 24/07385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1],-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/07385 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRE3 NAC : 72A Jugement Rendu le 26 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la, [Adresse 1] situé, [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad686cdc6046d478c5ad9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07385

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 24/07385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 décembre 2025 à Mme [S] Le .....

    Lire la décision → Vérifier la source 69464a4875782d5f06e9bb43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07385

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/07385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R], [E] [P] Monsieur [C] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître [Localité 6] CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07385 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RFJ N° MINUTE : JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bcab2ad24aef1617eee
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/07385

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 24/07385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/07385 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXKJ Notifiée le : Expédition à : Maître Nawel FERHAT de la SELARL KAÉNA AVOCATS - 1559 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître Héloïse QUINTIN-DURAND - 2791

    Lire la décision → Vérifier la source 68223ade3cb412de3258ec30
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07385

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/07385

    TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 3] [Localité 5] ☎[XXXXXXXX01] Courriel: [Courriel 6] R.G. N° 24-07385 N° Portalis : DB3S-W-B7I-ZY4D Minute: 24/200 CADUCITÉ DU : 15/10/2024 FRANCE TRAVAIL C / Monsieur [X] [O] [T] CADUCITÉ D'OFFICE CONTRAINTE FRANCE TRAVAIL A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a1246a642c49b8713145
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07385

    TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 24/07385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07385 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3RR MINUTE: 24/1865 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c2eaa94e1874b4ddb2f7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1