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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/07395

    TJ 92050, 13 mai 2026, RG 24/07395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 13 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 24/07395 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWVC N° Minute : AFFAIRE S.C.I. ISSY-VIVALDI C/ Société B.T.S.G, S.E.L.A.R.L. FHBX, société d’exercice libéral à responsabilité limitée,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7ca8cdc6046d471f0ef7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07395

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 24/07395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me CHAUVET LECA ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/07395 N° Portalis 352J-W-B7I-C5B2M N° MINUTE : Assignation du : 7 juin 2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0220e4cdc6046d4765fa04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/07395

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 24/07395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/07395 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUIM Jugement du 26 février 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Romain MIFSUD de la SELARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON - AVOCATS - 2596 REPUBLIQUE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7501bcdc6046d4769654e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07395

    TJ 67482, 17 juill. 2025, RG 24/07395

    N° RG 24/07395 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M64O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/07395 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M64O Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH SAS FONCIA BOUCLES DE SEINE Le Le Greffier Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 68796b8c64dcbd881becf6cb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/07395

    TJ 93008, 20 janv. 2025, RG 24/07395

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 6] Un passage des deux pichets [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/07395 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY5N Minute : 25/00115 DESISTEMENT DU 20 Janvier 2025 Copie délivrée à : Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 682388e17e21a56f624eb945

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1