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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07397 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/07397

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 24/07397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 02 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 24/07397 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DKO AFFAIRE : Mme [U] [M] veuve [D] (Maître Pascal CONSOLIN de la SELARL CONSOLIN ZANARINI) C/ MUTUELLE GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE (MGEN) e

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0154c74e929a9d8fa3d19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07397

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/07397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [K] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07397 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RIQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 11

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bc1b2ad24aef1617d51
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/07397

    TJ 93008, 11 juin 2025, RG 24/07397

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 24/07397 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNUD N° minute : 25/00845 S.A.S.U. GL OUTLETS Représentant : Maître Stéphane INGOLD de la SELARL RETAIL PLACES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D 0266 C/ S.C.I. DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c464f82f8614c9f6a8c4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07397

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/07397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me GONTARD-QUINTRIC Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 682390957e21a56f624edce6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07397

    TJ Draguignan, 4 déc. 2024, RG 24/07397

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/07397 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMFU MINUTE n° : 2024/ 649 DATE : 04 Décembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6750b61245ff9e248ba3bbfe
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07397

    TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/07397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07397 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHLQ Minute n° 24/1018 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a972f81231daf1b920ec

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