Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/07416
TJ 33063, 5 juin 2026, RG 24/07416
N° RG 24/07416 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQIJ 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 54Z N° RG 24/07416 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZQIJ DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : [E] [D] [H] [X] épouse [D] C/ [W] Grosse délivrée le à Me Thomas BELLEVILLE Me Elsa GREBAUT COLLOMBET TRIBUNAL J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07416
TJ 91228, 29 mai 2026, RG 24/07416
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/07416 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRFF NAC : 53J Jugement Rendu le 29 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : La société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.850.27
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/07416
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/07416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/07416 N° Portalis 352J-W-B7I-C5CSX N° MINUTE : 10 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 01 Juillet 2025 DEMANDERESSE CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE (Société Anonyme à Dire
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07416
TJ Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 24/07416
N° RG 24/07416 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQIJ 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54Z N° RG 24/07416 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQIJ N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [B] [Y] [N] [R] épouse [Y] C/ SMABTP Grosse Délivrée le : à Me Thomas BELLEVILL
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