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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07440 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/07440

    TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/07440

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/07440 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQQG Ordonnance du juge de la mise en état du 01 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730dd6f443b56fb90001a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/07440

    TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/07440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07440 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRIY N° de Minute : L 25/00155 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 S.A. STELLANTIS FINANCIAL SERVICES BELUX C/ [I] [R] [H] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e3f1bda0e3a8e190417
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07440

    TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 24/07440

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/07440 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQQG Monsieur [C] [T] Représentant : Maître Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocats au barreau d’ESSONNE C/ Société SCCV [Localité 1] 111 Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 67631ab81a8f96c672453eda
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/07440

    TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/07440

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07440 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EN7 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 12/09/24 à Copie certifiée conforme délivrée le 12/09/24 aux parties Copie aux parties délivrée le 12/09/24 J

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3301c81ea904904119e82

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1