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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07441 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/07441

    TJ 91228, 3 juill. 2026, RG 24/07441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/326 AUDIENCE DU 03 Juillet 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/07441 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-QSDU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [D] épouse [M] C/ [I] [M] Pièces délivrées CCCFE + CCC le à Maître Delphine TOKAR de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bffcf93c619cd1f719588
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/07441

    TJ 35238, 19 juin 2025, RG 24/07441

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 19 Juin 2025 N° RG 24/07441 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBVM Epoux [T] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats le : 2 Copies exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 68545897f58c06bf60134d2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07441

    TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 24/07441

    N° RG 24/07441 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7AA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 24/07441 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7AA Minute n°25/ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 67f04f8702fc178212f87b84
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07441

    TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/07441

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS Un passage des deux pichets [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/07441 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZBA Minute : 24/00974 DESISTEMENT DU 30 Septembre 2024 Copie délivrée à : Me TO

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc37e72416523b99573a97
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07441

    TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/07441

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/07441 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3Y2 MINUTE N° RG 24/07441 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3Y2 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 19 Septembre 2024,

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec65b0a4ac292313a45f19

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1