Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07442
TJ 13055, 26 août 2025, RG 24/07442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : GROSSE : Le 26 08 2025 à Me RACHLIN Frédéric EXPEDITION : Le 26 08 2025 au défendeur N° RG 24/07442 - N°
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/07442
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/07442
N° RG 24/07442 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7AC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/07442 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7AC Minute n°25/ Copie exec. à : - SE
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07442
TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/07442
AFFAIRE N° RG 24/07442 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3Y3 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/07442 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3Y3 MINUTE N° RG 24/07442 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3Y3 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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