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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07445

    TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 24/07445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à M

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3d13cdc6046d47ab7799
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07445

    TJ 67482, 16 mai 2025, RG 24/07445

    N° RG 24/07445 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/07445 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7AG Minute n°25/ Copie exe

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aed1cc66e05104b61584
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07445

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/07445

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/07445 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ7A N° RG 24/07445 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ7A Minute n° : 25/0 AFFAIRE : [G] [Y] épouse [M] DU 13/02/2025 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Frédéric DUMAS Exp délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae426cf932e33cf1b70f7c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07445

    TJ Bobigny, 2 oct. 2024, RG 24/07445

    Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 02 Octobre 2024 MINUTE : RG N°: N° RG 24/07445 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU3G Chambre 8/Section 2 Rendue par Monsieur Stéphane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6708152b89f19e8c50f83775
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/07445

    TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 24/07445

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07445 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DTR MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 1er octobre 2024 à Me GALLO Copie certifiée conforme délivrée le 1er octobre 2024 à Me RAMBALDI Copie aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3c5b2416523b99596c8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1