Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07446
TJ 67482, 16 mai 2025, RG 24/07446
N° RG 24/07446 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7AH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/07446 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7AH Minute n°25/ Copie exe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/07446
TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 24/07446
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07446 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DTV MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 1er octobre 2024 à Me GALLO Copie certifiée conforme délivrée le 1er octobre 2024 à Me RAMBALDI Copie aux parties
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07446
TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/07446
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/07446 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3Y7 MINUTE N° RG 24/07446 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3Y7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 19 Septembre 2024,
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