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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/07446

    CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/07446

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07446 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJQO Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 68300607ceb4e14e4f68cffd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07446

    TJ 67482, 16 mai 2025, RG 24/07446

    N° RG 24/07446 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7AH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/07446 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7AH Minute n°25/ Copie exe

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aed4cc66e05104b615ed
  • ca other ca_paris n° 24/07446

    CA Paris, 1 avr. 2025, RG 24/07446

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 01 AVRIL 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07446 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPAW

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc5e6955548e0aba49076
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07446

    CA Lyon, 27 nov. 2024, RG 24/07446

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 906-1 du code de procédure civile) N° RG 24/07446 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5F6 Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 8], décision attaquée en date du 20 Août 2024, en

    Lire la décision → Vérifier la source 674808cca587877b5b421a82
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07446

    CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2024, RG 24/07446

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/07446 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNGCP Ordonnance n° 2024/M214 COMPTABLE PUBLIC DE TRESORERIE AMENDES DES BOUCHES DU RHONE Représentant : Me Eric SEMELAIGNE de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6708bffd445a086e2bcedad1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/07446

    TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 24/07446

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07446 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DTV MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 1er octobre 2024 à Me GALLO Copie certifiée conforme délivrée le 1er octobre 2024 à Me RAMBALDI Copie aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3c5c2416523b99596e39
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07446

    TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/07446

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/07446 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3Y7 MINUTE N° RG 24/07446 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3Y7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 19 Septembre 2024,

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec65afa4ac292313a45eec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1