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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/07448

    TJ 33063, 1 avr. 2026, RG 24/07448

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2026 58G RG n° N° RG 24/07448 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP3Q Minute n° AFFAIRE : [R] [L], [G] [L], [H] [N] C/ Mutuelle VESPIREN, Mutuelle OCIANE, CPAM DE LA GIRONDE, Compagnie d’assuran

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd61dbcdc6046d47c68f67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07448

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 24/07448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/07448 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Z5C N° MINUTE : Assignation du : 16 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [W] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe744c07170de10e4620f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07448

    TJ 67482, 20 juin 2025, RG 24/07448

    N° RG 24/07448 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7AJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 24/07448 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7AJ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH S.A.S. SAHR Le Le Greffier Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d359aee47295cf5fab47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07448

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/07448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Cyril BORGNAT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elise NACHBAUR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07448 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5R4M N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 11 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bd5b2ad24aef16180e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/07448

    TJ 94028, 6 mai 2025, RG 24/07448

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/07448 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPOU AFFAIRE : S.A. ARKEA DIRECT BANK C/ [U] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 681a5d985eb387f553b9c729
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07448

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2025, RG 24/07448

    INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 58G N° de Rôle : N° RG 24/07448 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP3Q N° de Minute : AFFAIRE : [W] [D], [T] [D], [J] [N] C/ Mutuelle VESPIREN, Mutuelle OCIANE, CPAM DE LA GIRONDE, Compagnie d’assurance SWISSLIFE Grosse Déli

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62b6d71e889c21f642a55
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07448

    TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/07448

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/07448 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3ZB MINUTE N° RG 24/07448 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3ZB ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 19 Septembre 2024,

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec65ada4ac292313a45e96

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1