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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07454 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07454

    TJ 67482, 17 juill. 2025, RG 24/07454

    N° RG 24/07454 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7AR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Site : [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 24/07454 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7AR Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH SAS LE PALAIS Le Le Greffier Me Alexandre DIET

    Lire la décision → Vérifier la source 68796b8e64dcbd881becf703
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/07454

    TJ 92050, 16 mai 2025, RG 24/07454

    DOSSIER N° : N° RG 24/07454 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZBO AFFAIRE : ALLIANZ IARD / SAS IM PARE- BRISE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 682b894d2ae1fd67df75101f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07454

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/07454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 11 juillet 2025 à Me DEFENDINI [Localité 4] Le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2aefd93c2d1757f734b
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/07454

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/07454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/07454 N° Portalis 352J-W-B7I-C4V4R N° MINUTE : Assignation du : 04 juin 2024 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 avril 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a39bbf04ef7857bb054
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07454

    TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/07454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/07454 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3ZZ MINUTE: 24/1878 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec65b0a4ac292313a45f22
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07454

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/07454

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/07454 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZCQ Minute : 24/768 SA d’HLM SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1