Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/07459
TJ 75056, 18 mars 2026, RG 24/07459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 24/07459 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TX3 DEMANDERESSE S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic, la société GAIA IMMOBILIER ADMINISTRATION DE BIENS, société par actions simplifiée AVOCAT DEMANDERESSE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07459
TJ 13055, 27 févr. 2025, RG 24/07459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Février 2025 GROSSE : Le 25 avril 2025 à Me Henri LABI Le ..........................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07459
TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 24/07459
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/07459 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZEX Minute : 24/536 S.A. LOGIREP Représentant : Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 Avocats Associés, avocats au bar
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