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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/07459

    TJ 75056, 18 mars 2026, RG 24/07459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 24/07459 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TX3 DEMANDERESSE S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic, la société GAIA IMMOBILIER ADMINISTRATION DE BIENS, société par actions simplifiée AVOCAT DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6c23cdc6046d47c7826d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07459

    TJ 13055, 27 févr. 2025, RG 24/07459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Février 2025 GROSSE : Le 25 avril 2025 à Me Henri LABI Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e0eeeb5d421e6c5990c6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07459

    TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 24/07459

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/07459 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZEX Minute : 24/536 S.A. LOGIREP Représentant : Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 Avocats Associés, avocats au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 67646bf48895cb70157f1b1f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07459

    CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2024, RG 24/07459

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/07459 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNGGX Chambre 1-3 Ordonnance N° 2024/M232 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [Z] [S] Représentant : Me [N], avocat au barreau de NICE Appelante C/ SARL MR CONSTRUCTION BYMR CONCEP

    Lire la décision → Vérifier la source 672f0b86b985b1d2afd2ca07
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07459

    CA Lyon, 28 sept. 2024, RG 24/07459

    N° RG 24/07459 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5GV Nom du ressortissant : [O] [S] PREFETE DU RHONE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [S] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière d

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb90fc39036b39a0de8043

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1