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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07482 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/07482

    TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 24/07482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 24/07482 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL25 N° MINUTE : 24/00122 AFFAIRE [R] [Y] épouse [G] et [N] [G] DEMANDEURS Madame [R] [Y] épouse [G] Née le 26 août

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad17b098d256e100af7d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07482

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/07482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER rectifie le jugement du 04 juillet 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/656 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 67607d5c9336095533a0e31c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1