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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/07489

    TJ 35238, 9 févr. 2026, RG 24/07489

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 09 Février 2026 N° RG 24/07489 N° Portalis DBYC-W-B7I-LFHO Epoux [M] [J] (divorce) Copies certifiées conformes : délivrée(s) - aux avocats Copies exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6997e35ccdc6046d470897ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07489

    TJ 67482, 29 août 2025, RG 24/07489

    N° RG 24/07489 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7CQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 24/07489 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7CQ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le 29 août 2025 Le Greffier lexandre

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21c146dfb82227948023a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/07489

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/07489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/07489 N° Portalis 352J-W-B7I-C5CA3 N° MINUTE : Assignation du : 10 juin 2024 Désistement ORDONNANCE rendue le 21 mars 2025 DEMANDEURS S.A. NV BEKAERT SA [Adresse 7] [Localité 6] (BELGIQUE) Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd3d8962745b78e45ebd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/07489

    TJ Nanterre, 7 févr. 2025, RG 24/07489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/07489 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZY5A N° MINUTE : 25/0018 AFFAIRE [M] [B] C/ [J] [U] [G] DEMANDEUR Madame [M], [V], [N] [B] Née le 21 mars 1954 à Neuv

    Lire la décision → Vérifier la source 67a66fb09324999a647a8af0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07489

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/07489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile FOURNIE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07489 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SHS N° MINUTE : 16 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6763206201b98fb2eba9c6da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1