Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/07493
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 24/07493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/07493 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTAM Jugement du 12 Mai 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Me Jean-christophe BESSY - 1575 Maître Sébastien THEVENET de la SELARL JURISQUES - 365 Copie dossier :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/07493
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 24/07493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 juillet 2025 prorogé 23 Octobre 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le ...................................
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07493
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/07493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 24/06/2025 A Me ROYER (C1732) Me GALLET (E1719) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/07493 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PKN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 24 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S. KN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles