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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/07494

    TJ 94028, 4 avr. 2025, RG 24/07494

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/07494 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOIE AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [J] [L] épouse [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02d4902fc178212f80bdb
  • tj Accorde une provision tj83050 n° 24/07494

    TJ 83050, 26 mars 2025, RG 24/07494

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/07494 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMYE MINUTE n° : 2025/ 157 DATE : 26 Mars 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 67e45f3c04bd026099a1215e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07494

    TJ 93008, 14 janv. 2025, RG 24/07494

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/07494 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZI6 Minute : 25/00116 ok S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f678e0f444f3ad06a3b627
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07494

    TJ Rennes, 19 oct. 2024, RG 24/07494

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/07494 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHRI Minute n° PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur l

    Lire la décision → Vérifier la source 67169dd9b098d256e1fdc054

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