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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/07500

    TJ 92050, 7 mai 2026, RG 24/07500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 07 Mai 2026 N° RG 24/07500 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZU6F N° Minute : AFFAIRE : S.C.I FARCO [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me [X], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0357 c/ S.A.R.L. WAZAA ME [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7c7fcdc6046d471f0bf8
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj67482 n° 24/07500

    TJ 67482, 23 sept. 2025, RG 24/07500

    N° RG 24/07500 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7DE Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/07500 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7DE Minute n° copie exécutoire le 23 septembre 2025 à : - Me Eric AMIET - Me Julien

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b4a2876d446c8f4b33c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07500

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/07500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 21/03/2025 à : - Me S. GUILLAUME - Me V. VIOT Copie exécutoire délivrée le : 21/03/2025 à : - Me V. VIOT La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/07500 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SNN N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd2f8962745b78e45d09
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07500

    TJ 13055, 16 janv. 2025, RG 24/07500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Janvier 2025 GROSSE : Le 04 avril 2025 à Me Loraine TIGET Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025c902fc178212f7ede1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07500

    TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/07500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/07500 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YES N° MINUTE : Assignation du : 14 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 15 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [S] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maîtres Salomé SOLET, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 67379f088b3f1e77535a6d94
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07500

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/07500

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] Requête en rectification d’une erreur matérielle REFERENCES : N° RG 24/07500 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZJM Minute : 24/00797 Monsieur [G] [F] [R] C/ Monsieur [L] [P] Madame [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4327f06e1567cdd9f406

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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