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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07505 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07505

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 24/07505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/07505 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AQ7 N° MINUTE : Assignation du : 11 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [D] [O] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af1f0cdc6046d4710eb92
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07505

    TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 24/07505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/07505 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4E6 MINUTE: 24/1899 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1abe8dcc4c981629cf21a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1