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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/07506

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 24/07506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 24/07506 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45NH Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [E] / [Z] N° minute : Grosse le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1892b8cdc6046d4747d255
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07506

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/07506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/07506 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRMO JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [V] [K] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Vincent TROIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DEFENDEURS : La S.A. AXA FRANCE IARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 69458b3375782d5f06c63355
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 24/07506

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/07506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/07506 - N° Portalis 352J-W-B7I-C425F N° MINUTE : Assignation du : 06 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juin 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3e578f105e58d1ae5d8f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07506

    TJ 13055, 20 janv. 2025, RG 24/07506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 20 Janvier 2025 GROSSE : Le 14/04/25 à Me CORNET Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bda4a9d5adc26061fd69

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1