Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/07506
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 24/07506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 24/07506 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45NH Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [E] / [Z] N° minute : Grosse le à M
-
ca other ca_paris n° 24/07506
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 24/07506
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 JANVIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07506 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPGN Décision déférée à la C
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07506
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/07506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/07506 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRMO JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [V] [K] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Vincent TROIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DEFENDEURS : La S.A. AXA FRANCE IARD,
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/07506
CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 24/07506
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 19 SEPTEMBRE 2025 N°2025/381 Rôle N° RG 24/07506 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNG77 [H] [F] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 19 septembre 2025: à : [H] [F] Me Benjamin CARDELLA
-
tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 24/07506
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/07506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/07506 - N° Portalis 352J-W-B7I-C425F N° MINUTE : Assignation du : 06 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juin 2025 DEMA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07506
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/07506
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 (n° 55 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07506 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJVL Décision défé
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07506
TJ 13055, 20 janv. 2025, RG 24/07506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 20 Janvier 2025 GROSSE : Le 14/04/25 à Me CORNET Le ................................................... à Me
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07506
CA Versailles, 13 déc. 2024, RG 24/07506
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/07506 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4X6 (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [Z] Me BERN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles