Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/07514
TJ 69123, 10 juill. 2026, RG 24/07514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/07514 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYX3 Notifié à : Me Thomas CRETIER, vestiaire : 2224 Me Fabienne MARECHAL de la SELARL YDES, vestiaire : 722 ORDONNANCE Le 10 Juillet 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [X
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07514
TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/07514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 mai 2025 à Me STRABONI Le .....................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07514
TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/07514
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 07 Octobre 2024 MINUTE :24/1054 N° RG 24/07514 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVFK Chambre 8/Section 1 Rendue par Madame Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame Aniss
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