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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07528 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/07528

    TJ 67482, 28 mai 2026, RG 24/07528

    N° RG 24/07528 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3OX 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/07528 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3OX Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel KIEFFER Me Serge MONHEIT Me Julien SCHAEFFER Le Le Greffier Me Emmanuel KIEFFER Me Serge MONHEIT Me Julien SCHAEFFER RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b429cdc6046d474a7c28
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/07528

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 24/07528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me ELBAZ, Me DELAIR, Me GACHE GENET, Me PIQUET Copies certifées conformes délivrées le : à Me TOURNIER, Me GUIZARD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/07528 N° Portalis 352J-W-B7I-C47LH N° MINUTE : Assignation du

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4d1f5cdc6046d479b069f
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/07528

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 24/07528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/07528 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXWF Notifiée le : Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Nawel FERHAT de la SELARL KAÉNA AVOCATS - 1559 Maître Stéphane BONNET de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 68223ae43cb412de3258ed18
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07528

    TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 24/07528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07528 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4K2 MINUTE: 24/1902 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fd6bf6e7d670bcc8c29d
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07528

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/07528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/07528 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47LH N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 09 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [M] représenté par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c88fa94e1874b4dfbe03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1