Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07548 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/07548

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 24/07548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me RAVAYROL - Me LEFEBVRE - Me GODIGNON-SANTONI - Me BRIZON délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/07548 N° Portalis 352J-W-B7I-C42D5 N° MINUTE : Assignations des : 27 Mai 2024 05 Juin 20244

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8dc9cdc6046d47c4becc
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/07548

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 24/07548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/07548 N° Portalis 352J-W-B7I-C42D5 DEMANDERESSE Mme [D] [K] [U] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Philippe RAVAYROL - #L0155 DEFENDERESSES Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fc15cdc6046d47af41f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/07548

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/07548

    N° RG 24/07548 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7FW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Site : [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 6] N° RG 24/07548 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7FW Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Caroline MAINBERGER Le Le Greffier Me Caroline MAINBERGER RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6868485a4965b5d9df3286b3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07548

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 24/07548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin 2025 GROSSE : Le 05 septembre 2025 à Me BARTON-SMITH Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1ffe1149c853c5e754cc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07548

    TJ Rennes, 25 oct. 2024, RG 24/07548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07548 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHU7 Minute n° 24/1044 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 671be3d6cda2201c0982f93c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1