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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07553 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07553

    TJ 93008, 26 janv. 2026, RG 24/07553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 JANVIER 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/07553 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPF7 N° de MINUTE : 26/131 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRESDE L’IMMEUBLE DU [Adresse 2] A [Localité 10], représenté par Me [L] [F], administr

    Lire la décision → Vérifier la source 69841588cdc6046d47f5ca35
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07553

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 24/07553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à [T] [W]...............

    Lire la décision → Vérifier la source 698542f6cdc6046d471ee544
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07553

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/07553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe SOVRAN-CIBIN Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Olivia ZAHEDI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07553 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5S4X N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68715739d395d6ba9f2a1f11
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/07553

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/07553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me FROSTIN Me TOURAILLE ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/07553 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DQG N° MINUTE : Assignation du : 13 Juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Juin 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cc34965b5d9df315f1b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07553

    TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/07553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DU 07 Février 2025 N° RG 24/07553 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHVG Jugement du 07 Février 2025 N° : 25/165 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [E] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à S.A AIGUILLON

    Lire la décision → Vérifier la source 67a660b49324999a647a4818
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07553

    TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 24/07553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07553 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4PI MINUTE: 24/1904 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fd6bf6e7d670bcc8c289

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1