Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07556
TJ 13055, 30 oct. 2025, RG 24/07556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 30 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 24/07556 - N° Portalis DBW3-W-B7I-464G AFFAIRE : Mme [S] [M] (Me Frédérique CHARTIER) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Septem
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07556
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/07556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Me Catherine GAUTHIER....
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/07556
TJ Strasbourg, 14 févr. 2025, RG 24/07556
N° RG 24/07556 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7GC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 24/07556 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7GC Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Caroline MAINBERGER - défenderesse Le Le Greffier Caroline MAINBER
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07556
TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 24/07556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07556 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4QL MINUTE: 24/1900 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles