Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07578 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/07578

    TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 24/07578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 FEVRIER 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/07578 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ6Y N° de MINUTE : 26/00102 S.A.S. MEDICA FRANCE, Immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n°341 174 118 [Adresse 4] [Localité 5] pour son établi

    Lire la décision → Vérifier la source 69866f03cdc6046d4748f8c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/07578

    TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 24/07578

    N° RG 24/07578 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPAL CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/07578 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPAL AFFAIRE : [E] [P] C/ [T] [K] Grosses délivrées le à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a579da36895046832f0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07578

    TJ 13055, 19 mai 2025, RG 24/07578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Paul GUILLET....... Le ..

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0bd54b52e4d6be00218
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07578

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/07578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07578 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TBP N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd308962745b78e45d21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/07578

    TJ Marseille, 20 janv. 2025, RG 24/07578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 20 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 24/07578 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46K4 AFFAIRE : S.D.C. PARC KALLISTE BAT E [Adresse 1] ( la SELARL C.L.G.) C/ S.C.I. ATEF IMMO () A l’audience publique d’orientation

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea0e4bfd75b73b3e3ebcf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1