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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07581 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07581

    TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 24/07581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 GROSSE : Le 27 juillet 2026 à Me Dominique DI COSTANZO Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbe20195da062e076b367
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07581

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/07581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/06/2025 à : Monsieur [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : 10/06/2025 à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07581 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TBW N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bc8b2ad24aef1617e79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/07581

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/07581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/07581 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQMB N° de MINUTE : 25/00591 DEMANDEUR S.A.R.L. STAN [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me [Y], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1020

    Lire la décision → Vérifier la source 6812656cd554c55098ec1e28
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07581

    TJ Bordeaux, 26 nov. 2024, RG 24/07581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 Novembre 2024 DOSSIER N° RG 24/07581 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI4O Minute n° 24/ 446 DEMANDEUR Monsieur [V], [I] [G] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 7] demeurant [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67461ad8807e14f855dc8be1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1